Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 7 janvier 2019.
Les liens ci-dessous vous permettent d’accéder aux sections pertinentes de la politique.
- Introduction
- Quelles sont les données personnelles recueillies à votre sujet
- Comment nous utilisons vos données
- Divulgation de vos données personnelles à des tiers
- Transferts internationaux de vos données personnelles pour les personnes dans l’EEE ou au Royaume-Uni
- Conservation de vos données personnelles
- Modifications apportées à la présente Politique
- Vos droits
- Sites web de tiers
- Données personnelles d’enfants
- Mise à jour des données personnelles
- Nous contacter
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (la « politique ») explique quelles sont les données personnelles recueillies par Liminal BioSciences Inc. (« Liminal », « nous », « notre ») lorsque vous visitez notre site Web à l’adresse www.liminalbiosciences.com (le « site Web ») et en lien avec certaines interactions commerciales avec nous, la manière dont nous utilisons et partageons ces données, et vos droits en lien avec le traitement de vos données personnelles.
Liminal est responsable du traitement de vos données personnelles qui sont assujetties à la présente politique. Notre représentant européen en matière de protection des données aux fins du Règlement général sur la protection des données de l’UE et à la UK Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni, le cas échéant, est Liminal BioSciences Limited et peut être contacté à l’adresse suivante :dataprotection@liminalbiosciences.com.
La présente politique s’applique uniquement aux données recueillies par le biais du site Web ou qui nous sont fournies dans le cadre de certaines interactions commerciales, tel qu’énoncé ci-dessous. Elle ne s’applique pas aux autres interactions que vous pouvez avoir avec Liminal, qui, eux, peuvent faire l’objet d’énoncé de confidentialité distincts. En outre, la présente politique ne s’applique pas aux données recueillies auprès des patients inscrits dans le cadre de nos études cliniques. Si vous êtes un patient, veuillez vous référer à l’énoncé de confidentialité inclus dans le formulaire de consentement éclairé applicable.
Veuillez lire attentivement la présente politique. En utilisant notre site Web et/ou en nous fournissant vos données personnelles, vous acceptez les termes de la présente politique.
2.Quelles sont les données personnelles recueillies à votre sujet:
Les données que vous nous fournissez.
Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez, aux fins énoncées ci-dessous, de la manière suivante:
- Communications directes avec nous : Nous recueillons des données personnelles lorsque vous nous soumettez volontairement des données directement, par exemple par courrier, téléphone et/ou courrier électronique.
- Communications via le site Web : Nous recueillons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez par le biais de communications via notre site Web, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires Web pour demander à être contacté par nous, lorsque vous demandez de télécharger du contenu (tel que des brochures, des études ou des guides), pour vous inscrire à une webdiffusion ou tout autre événement. Les données spécifiques recueillies lors de ces interactions varieront en fonction de l’objet du formulaire ou de la nature de votre demande, mais elles comprendront généralement votre nom, votre titre, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et la nature de votre demande.
- Nouvelles : Si vous vous inscrivez pour être tenu au courant des dernières nouvelles de Liminal, nous recueillerons votre nom et votre adresse électronique.
- Événements : Si vous participez à un événement de Liminal, nous pouvons recueillir vos données personnelles lorsque vous assistez à l’événement et échanger vos coordonnées avec nous (par exemple, en vous fournissant votre carte de visite).
Données recueillies automatiquement.
Lorsque vous visitez, utilisez et interagissez avec le site Web, nous pouvons recevoir certains renseignements en lien avec votre visite, votre utilisation ou vos interactions, telles que votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, votre source de référence, la durée de votre visite, les pages consultées et vos chemins de navigation du site Web, ainsi que des informations à l’égard du moment, de la fréquence et du mode d’utilisation de votre utilisation du site Web. Nous recevons également certaines données par le biais de témoins et de technologies similaires. Veuillez lire notre Politique en matière d’utilisation de témoins pour plus de détails.
3. Comment nous utilisons vos données
Nous traitons toutes les données personnelles que vous nous fournissez de la manière suivante :
- Au besoin selon nos intérêts commerciaux légitimes, y compris :
- Pour répondre à des demandes, des commentaires, des réactions ou des questions ;
- Pour nous conformer à nos obligations et aux demandes légales et réglementaires, y compris pour se rapporter et/ou être audité ou faire l’objet d’une enquête par des organismes de réglementation nationaux et internationaux ;
- Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple des informations sur le site Web et les modifications de nos conditions générales et de nos politiques ;
- Pour analyser l’utilisation du site Web afin que nous puissions fournir, maintenir et améliorer le contenu et les fonctionnalités du site Web ;
- Pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice et l’application de nos droits légaux, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire ou dans le cadre de toute enquête criminelle ou autre ;
- Pour prévenir la fraude, les activités criminelles ou les abus de notre site Web et pour assurer la sécurité de nos systèmes TI, notre architecture et nos réseaux informatiques, y compris en conservant des sauvegardes de nos bases de données ;
- Pour vous contacter afin de vous communiquer des informations que nous pensons être intéressantes pour vous, par exemple des nouvelles de Liminal, des bulletins d’information et des événements à venir. Le fondement légal de ce que nous faisons repose sur le consentement que vous donnez au moment où vous nous soumettez vos données personnelles pertinentes, lequel vous pouvez retirer à tout moment.
4. Divulgation de vos données personnelles à des tiers
Nous pouvons partager vos données personnelles comme suit :
- À tout membre de notre groupe de sociétés (c’est-à-dire à Liminal et à toutes ses filiales dans le monde entier) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins et selon les fondements légaux énoncés dans la présente politique.
- Aux fournisseurs de services que nous engageons pour nous fournir des services, y compris les fournisseurs d’hébergement, de services infonuagiques et d’autres services liés aux technologies de l’information ; les fournisseurs de logiciels de communication par courrier électronique, les fournisseurs de services de publicité et de marketing ; la direction du service des relations avec la clientèle ; les processeurs de paiement ; les services de vérification d’identité ; et les services d’analyse ;
- Dans le cas où notre entreprise, ou une partie de notre entreprise, est vendue, cédée ou transférée, vos données personnelles peuvent être transférées à un successeur ou à une filiale dans le cadre de cette transaction, en même temps que d’autres actifs ;
- Lorsque nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, à la demande d’autorités gouvernementales, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, dans le cadre d’une enquête pénale ou autre, ou afin de protéger vos intérêts juridiques ou ceux d’une autre personne.
5. Transferts internationaux de vos données personnelles pour les personnes dans l’EEE ou au Royaume-Uni
Le siège social de Liminal est situé au Canada et un grand nombre de nos fournisseurs y sont établis. Nous avons également des bureaux au Royaume-Uni et des fournisseurs de services peuvent également être établis dans ces pays (par exemple, les installations des services d’hébergement de notre site Web sont situées aux États-Unis). Veuillez noter que certains de ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données qui sont moins strictes ou autrement différente des lois en vigueur dans l’EEE et au Royaume-Uni.
Les transferts à des destinataires situés en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni seront protégés par des garanties appropriées, notamment :
- Une garantie que les destinataires sont établis dans des pays bénéficiant d’une « décision d’adéquation » de la Commission européenne, dont le Canada ; ou
- En concluant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec les destinataires concernés, le cas échéant.
Dans certaines circonstances, le transfert de vos données personnelles à des destinataires qui se trouvent en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni est nécessaire pour exécuter l’entente que nous avons conclue, ou que nous sommes sur le point de conclure, avec vous.
Pour plus d’informations sur les garanties mises en place pour les transferts de vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous (voir « Nous contacter » ci-dessous).
6. Conservation de vos données personnelles
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cet objectif ou des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou aussi longtemps qu’une telle conservation est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou pour satisfaire à une autre base légale.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant les périodes de conservation en lien avec vos données personnelles, veuillez écrire à l’adresse suivante : dataprotection@liminalbiosciences.com.
7. Modifications apportées à la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes satisfait des modifications apportées à la présente politique. Nous pouvons vous contacter pour vous communiquer les détails des modifications, le cas échéant, par courrier électronique ou par tout autre moyen. En continuant à utiliser le site Web ou en nous fournissant des données personnelles après que nous ayons publié une mise à jour de la politique, ou que nous vous en avons informé, le cas échéant, vous acceptez la politique révisée et les pratiques qui y sont décrites.
8. Vos droits
La section suivante ne s’applique que si vous êtes établi dans l’EEE ou au Royaume-Uni.
Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE ou du UK Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni, selon le cas, quant aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez demander :
- d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- de rectifier toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète que nous détenons à votre sujet ;
- de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- de limiter le traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- de vous opposer à tout moment : i) pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de données personnelles lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime dans les circonstances décrites ci-dessus, à moins que nous ne prouvions qu’il existe des raisons légitimes et impérieuses de procéder au traitement ou que nous ayons besoin de traiter vos données pour établir, exercer ou défendre des actions en justice, et ii) au traitement de données personnelles à des fins de marketing direct ;
- d’obtenir des données personnelles que vous avez consenti à nous fournir ou qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec nous, et qui sont traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant).
Vous pouvez faire toutes ces demandes en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse dataprotection@liminalbiosciences.com.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni (veuillez consulter le site Web de l’ICO pour plus de détails : www.ico.org.uk) ou à une autre autorité de protection des données autorisée à entendre vos préoccupations.
9. Sites web de tiers
Notre site Web peut inclure des hyperliens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Liminal (« sites de tiers »). Les données que vous partagez avec les sites de tiers sont régies par les politiques de confidentialité et les modalités propres aux sites de tiers et non par la présente politique. Veuillez communiquer directement avec les sites de tiers pour obtenir des informations sur leurs pratiques et politiques en matière de confidentialité.
10. Données personnelles d’enfants
Notre site Web est destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles sur les mineurs (moins de 18 ans). Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur a fourni des données personnelles à Liminal par l’intermédiaire du site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : dataprotection@liminalbiosciences.com et nous nous efforcerons de supprimer ces données de nos bases de données.
11. Mise à jour des données personnelles
Veuillez nous faire savoir si les données personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
12. Nous contacter
Si vous souhaitez communiquer avec nous au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité des données, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à dataprotection@liminalbiosciences.com.